Droit des sciences et technologies

Plans des disciplines

Droit des technologies les plus récentes

144 heures (72 en formation mixte/à distance). Examen (validation). Semestres 1+2. 1 cours magistral (2h) + 6 (5 en formation mixte, 4 à distance) séances par semestre. Documents pour les étudiants.

Module 1 – Particularités du régime juridique des technologies.

1. Le régime juridique des technologies.
2. La réglementation à l’étape actuelle. La neutralité technologique.
3. Blockchain. Contrats intelligents.
4. Réalité virtuelle et augmentée
5. Lutte contre la criminalité : nouvelles méthodes pour de nouvelles menaces.
6. Intelligence artificielle. Apprentissage automatique.
7. Intelligence artificielle. Problèmes de développement et de réglementation.

Module 2 – Techniques de réglementation des nouvelles technologies.

1. Technique juridique de réglementation dans le contexte des nouvelles technologies
2. Le big data dans différents domaines de la vie
3. Robots. L’éthique de la robotique.
4. Physique des particules.
5. Informatique quantique. Réglementation et problèmes de développement.
6. CRISPR. L’éthique des génomes.
7. Biotechnologies et bioéthique.

Protection de la PI dans le domaine de la science et de la technologie

144 heures. 1 cours magistral + 4 (3 en formation mixte) séances (2h+8(6)h) par semestre.

Module 1 – Protection de la PI dans le domaine de la science et de la technologie à l’étape actuelle

1. Réglementation existante de la protection de la PI dans le domaine de la science et de la technologie — cours magistral
2. Particularités de la protection des œuvres textuelles.
3. Brevets et particularités du régime de brevetage.
4. Protection des idées, algorithmes, méthodes.

Module 2 – Problèmes de développement de la réglementation de la PI dans le domaine de la science et de la technologie

1. Problèmes de protection de la PI dans le domaine de la science et de la technologie — cours magistral
2. Découvertes scientifiques
3. Résultats de recherches et d’expérimentations
4. Savoir-faire.
5. Pseudo-science et abus des institutions de protection de la PI.

Droit des technologies de l’information

108 heures. Semestre 3. 1 cours magistral + 7 (6 en formation mixte, 5 à distance) séminaires.

Module 1 –

1. Le droit contemporain des technologies de l’information — cours magistral
2. Institutions de réglementation des TI. Neutralité technologique.
3. Intermédiaires de l’information : statut et activité
4. Télécommunications
5. Logiciels informatiques
6. Bases de données
7. Protection des droits et abus dans le domaine des technologies de l’information
8. Problèmes d’application et de développement de la législation dans le domaine des TI

Droit des biotechnologies

108 heures. Semestre 3. 1 cours magistral + 7 (6 en formation mixte, 5 à distance) séminaires.

Module 1 –

1. Droits somatiques de la personne
2. Bioéthique
3. Le corps et les organes humains comme objet de réglementation
4. Gènes, génomes et objets de réglementation associés
5. Réglementation relative aux plantes et aux animaux
6. Médecine et pharmaceutique
7. Les biotechnologies dans certains domaines de la vie sociale
8. Problèmes de développement de la réglementation des biotechnologies

Réglementation juridique de l’information scientifique et des communications

108 heures. Semestre 3. 1 cours magistral + 7 (6 en formation mixte, 5 à distance) séminaires.

Module 1 –

1. Statut de l’information, notion
2. Régimes de l’information
3. Les communications en tant que transmission de l’information, statut
4. Secrets dans la vie privée et certains domaines de la vie sociale
5. Accès à l’information
6. Responsabilité dans le domaine de l’information
7. Pratique d’application du droit dans le domaine de l’information
8. Problèmes de développement de la législation dans le domaine de l’information scientifique et des communications

Je serai heureux de recevoir vos remarques sur les programmes.