Services au Luxembourg

Services juridiques, de conseil et connexes au Luxembourg.

💼 Corporate

Immatriculation de sociétés au Luxembourg (SARL, SARL-S, SA)
Constitution de types de sociétés particuliers
Immatriculation de sociétés dans le monde (Hong Kong, EAU, États-Unis, autres pays)

Conseil en fiscalité personnelle au Luxembourg (classes d’impôt, déductions, etc.)
Conseil en fiscalité des entreprises au Luxembourg (TVA, impôt sur les sociétés, etc.)
Établissement et dépôt des déclarations fiscales personnelles
Aide à l’optimisation des structures de fiscalité
Élaboration de stratégies individuelles de planification fiscale pour les personnes fortunées (HNWI) et les familles
Accompagnement fiscal des investissements : conseil sur les aspects fiscaux des investissements au Luxembourg et à l’étranger
Création et accompagnement de structures et de groupes de sociétés internationaux
Conseil en fiscalité immobilière : aspects fiscaux de la détention et de la transmission de biens immobiliers au Luxembourg
Conseil en fiscalité des cryptomonnaies et des projets blockchain : compte tenu de la popularité croissante des cryptomonnaies et des technologies Web3, services de fiscalité de ces actifs

Conseil pour s’installer au Luxembourg
Conseil et accompagnement pour l’obtention d’un titre de séjour au Luxembourg
Conseil et accompagnement pour l’obtention de la nationalité luxembourgeoise
Nationalité par investissement
Nationalité par naturalisation
Conseil sur le droit de l’immigration de l’UE : explication des normes et règles en vigueur au niveau de l’Union européenne
Accompagnement lors de la relocalisation de spécialistes hautement qualifiés : gamme complète de services de déménagement et de régularisation pour les collaborateurs précieux des entreprises
Conseil sur les visas et titres de séjour pour les nomades numériques : compte tenu des tendances mondiales, aide à l’obtention de visas pour les travailleurs à distance

Dépôt de marque au Luxembourg, dans l’UE et dans le monde
Dépôt de dessins et modèles au Luxembourg, dans l’UE et dans le monde
Dépôt de logiciels au Luxembourg, dans l’UE et dans le monde (Russie, États-Unis, EAU)
Dépôt de bases de données au Luxembourg, dans l’UE et dans le monde
Protection des droits sur les services SaaS
Établissement des droits sur des objets complexes et dérivés (séries télévisées, applications, dessins animés, adaptations d’œuvres)
Accords de licence : rédaction et analyse de contrats de licence portant sur des objets de propriété intellectuelle
Contrats de franchise : analyse et rédaction d’accords de franchise portant sur des objets de propriété intellectuelle
Protection contre la contrefaçon et les atteintes aux droits de PI : représentation des intérêts des clients dans les litiges relatifs à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Audit de propriété intellectuelle : évaluation du portefeuille d’objets de PI d’une société et élaboration d’une stratégie de gestion
Brevetage international : accompagnement des procédures de brevetage en dehors du Luxembourg et de l’UE
Protection du droit d’auteur sur les livres, photographies, matériels pédagogiques et autres œuvres
Protection des droits sur les contenus diffusés sur des plateformes numériques : accompagnement juridique des titulaires de contenus sur les plateformes en ligne (YouTube, TikTok, Instagram, etc.)

Conseil en conformité au RGPD (règlement général sur la protection des données)
Conseil en conformité à l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle)
Analyse juridique du scraping, du grabbing, de l’apprentissage automatique, de la création et de l’annotation de jeux de données
Rédaction des conditions générales d’utilisation d’un site ou d’un service
Rédaction d’une politique de confidentialité
Rédaction des conditions de paiement et de remboursement
Audit de conformité au RGPD et à l’AI Act : vérification des processus métier au regard des exigences de la législation sur la protection des données et de la réglementation de l’intelligence artificielle
Élaboration de politiques et procédures internes de protection des données : création de documents encadrant le traitement des données personnelles au sein de l’entreprise
Conseil sur le transfert transfrontalier de données : aspects juridiques du transfert de données en dehors de l’UE

Élaboration de modèles types de contrats : création de modèles de contrats pour différents types d’activité de l’entreprise
Traduction et adaptation de contrats au droit luxembourgeois et au droit de l’UE : garantie de la correction juridique des contrats internationaux sur le territoire du Luxembourg et des pays de l’UE
Conseil sur la vérification des cocontractants

Accompagnement juridique des projets Fintech, Regtech et autres : conseil sur les questions de réglementation dans le secteur des technologies
Conseil et accompagnement juridiques dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies : élaboration de stratégies juridiques pour les projets blockchain et les services de cryptomonnaies
Réglementation juridique du commerce électronique : conseil sur le commerce en ligne et la protection des consommateurs sur internet
Protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications et des technologies : conseil spécialisé sur le RGPD et les autres réglementations de ce secteur
Conseil sur les accords de licence : rédaction et vérification d’accords de licence pour l’utilisation de technologies et de produits sur différents marchés
Conseil sur la législation en matière de communications et de télécommunications (SMS, VoIP, interconnexion d’opérateurs, hébergement, etc.)
Formalisation et protection des idées de startups technologiques
Accompagnement de projets liés aux cryptomonnaies et au web3

Conseil sur les normes du droit de l’UE
Conseil sur la conformité de services ou de biens aux normes du droit de l’UE
Conseil sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes : explication des principes du marché intérieur de l’UE
Droit de la concurrence et antitrust de l’UE : conseil sur le respect des règles de concurrence sur le territoire de l’Union européenne
Questions juridiques de l’économie numérique : conseil sur la réglementation de l’UE pour les entreprises actives dans le e-commerce, les plateformes et services numériques